6.1 Considérations générales

Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pesant sur le capital jugés significatifs pour l’entreprise d’investissement et leur attribuer une note. Afin d’établir la portée de l’évaluation, les autorités compétentes devraient tout d’abord recenser les sources des risques pesant sur le capital auxquels l’entreprise d’investissement est ou pourrait être exposée. À cette fin, les autorités compétentes devraient tirer parti des connaissances retirées de l’évaluation d’autres éléments du SREP, de la comparaison de la position de l’entreprise d’investissement avec celle de ses pairs et de toute autre activité prudentielle. L’évaluation des risques pesant sur le capital devrait être effectuée de manière proportionnée, c’est-à-dire en ajustant le niveau de détail de l’analyse en fonction de la nature, de la taille et de la complexité de l’entreprise d’investissement.

Le présent titre a pour objet de fournir des méthodologies communes à envisager pour évaluer les risques individuels ainsi que la gestion des risques et les mécanismes de maîtrise des risques. Ce titre ne se veut pas exhaustif et laisse aux autorités compétentes une

54 certaine latitude de sorte qu’elles puissent tenir compte, au regard de leur expérience, de tout critère supplémentaire qu’elles jugent pertinent, et des caractéristiques particulières de l’entreprise d’investissement.

Le présent titre fournit aux autorités compétentes des orientations pour l’évaluation des risques et des coûts liés à une éventuelle liquidation ordonnée de l’entreprise d’investissement, ainsi que des orientations pour l’évaluation et la notation des catégories suivantes de risques pesant sur le capital dans le cadre des activités en cours des entreprises d’investissement:

• a. Risques pour les clients;
• b. Risques pour le marché;
• c. Risques pour l’entreprise;
• d. Autres risques.

Le paragraphe 147, points a à c s’applique à l’évaluation des entreprises d’investissement classées dans les catégories 1, 2 ou 3, compte tenu de l’étendue des activités agréées de ces entreprises d’investissement. Si elles le jugent pertinent, les autorités compétentes peuvent tenir compte des points a et c du paragraphe 147 pour l’évaluation des petites entreprises d’investissement non complexes qui remplissent les critères de l’article 12 du règlement (UE) 2019/2033, en tenant compte de la pertinence de certaines sous-catégories énumérées au titre des risques susmentionnés pesant sur le capital de ces entreprises d’investissement. Les autorités compétentes devraient évaluer la liquidation ordonnée d’une entreprise d’investissement ainsi que d’autres risques, et ce pour toutes les entreprises d’investissement soumises au SREP.

Ce titre recense également un ensemble de sous-catégories au sein de chacune des catégories de risque susvisées, dont il y a lieu de tenir compte lors de l’évaluation des risques pesant sur le capital. Selon l’importance que revêt l’une ou l’autre de ces sous-catégories pour une entreprise d’investissement particulière, elle peut être évaluée et notée séparément.

Cette importance est déterminée à la lumière des données disponibles les plus récentes et peut être complétée par un avis prudentiel.

Les autorités compétentes devraient également évaluer les autres risques considérés comme significatifs pour une entreprise d’investissement donnée mais qui ne sont pas énumérés ci-dessus: ces autres risques, qui ne peuvent raisonnablement être imputés à l’une des trois catégories énumérées au paragraphe 147, points a à c, constituent une catégorie distincte de risques. Le processus de recensement peut tenir compte:

• a. Des facteurs des exigences de fonds propres;
• b. Des risques détectés dans l’ICARAP de l’entreprise d’investissement, ou dans les tests de résistance s’ils sont disponibles;

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• c. Des risques découlant du modèle économique de l’entreprise d’investissement (y compris ceux recensés par d’autres entreprises d’investissement ayant adopté un modèle d’entreprise similaire);
• d. Des informations découlant du suivi d’indicateurs clés;
• e. Des constatations et des observations contenues dans des rapports d’audit internes ou externes;
• f. Des recommandations et des orientations publiées par l’ABE, ainsi que des avertissements et des recommandations publiés par des autorités macroprudentielles ou par le comité européen du risque systémique (CERS) qui sont pertinents pour l’entreprise; et
• g. Des signalements de violations et d’incidents aux autorités compétentes.

Les autorités compétentes devraient également tenir compte des éléments susvisés lorsqu’elles planifient l’intensité de leur activité de surveillance par rapport à l’évaluation d’un risque particulier.

En ce qui concerne les risques pour les clients, les risques pour le marché et les risques pour l’entreprise, ainsi que l’exigence relative aux frais généraux fixes, les autorités compétentes devraient vérifier que l’entreprise d’investissement respecte les exigences minimales prévues par le règlement (UE) 2019/2033. Toutefois, les présentes orientations permettent aux autorités compétentes d’étendre le périmètre de l’évaluation au-delà de ces exigences afin de donner une vision exhaustive des risques pesant sur le capital. En particulier, les autorités compétentes devraient recenser les situations dans lesquelles certains risques ou éléments de risque ne sont pas suffisamment couverts par les exigences minimales de fonds propres, malgré le respect des exigences du règlement (UE) 2019/2033: par exemple, le décalage dû à l’utilisation de la moyenne mobile pour certains facteurs K peut aplatir les pics d’activité, et le recours à des agents liés plutôt qu’à du personnel interne entraîne une sous-estimation des dépenses. Cette évaluation devrait servir à déterminer l’exigence de fonds propres supplémentaires conformément à la section 7.2.1.

Lors de la mise en œuvre des méthodes spécifiées dans le présent titre, les autorités compétentes devraient utiliser les informations provenant du suivi des indicateurs clés, comme indiqué au titre 3. Les autorités compétentes devraient utiliser d’autres indicateurs quantitatifs et qualitatifs, lorsqu’ils sont pertinents, aux fins de cette évaluation.

Lorsqu’elles effectuent leurs évaluations, les autorités compétentes devraient utiliser toutes les sources d’information disponibles, y compris les déclarations réglementaires, les déclarations ad hoc, les chiffres et les rapports internes de l’entreprise d’investissement (y compris le rapport d’audit interne, le rapport sur la gestion des risques, les informations issues de l’ICAAP), les rapports des contrôles sur place et les rapports externes (y compris les communications de l’entreprise d’investissement aux investisseurs et aux agences de notation). Bien que l’évaluation concerne en principe une entreprise d’investissement particulière, la comparaison avec les pairs devrait être envisagée afin de recenser les

56 éventuelles expositions aux risques pesant sur le capital. À ces fins, les pairs devraient être définis en fonction de chaque risque particulier et peuvent être différents de ceux recensés pour l’analyse du modèle d’entreprise ou d’autres analyses.

Pour chaque catégorie de risque, les autorités compétentes devraient évaluer et reporter dans la note de risque:

• a. Le risque inhérent (expositions au risque); et
• b. La qualité et l’efficacité de la gestion du risque et des mécanismes de maîtrise du risque.

Les autorités compétentes devraient reprendre le résultat de l’évaluation de chaque catégorie de risque dans un résumé des constatations qui fournisse une explication des principaux facteurs de risque, et traduire ce résultat dans une note de risque, comme spécifié dans les sections suivantes.