309. Lorsqu’elles déterminent la taille des recommandations au titre du deuxième pilier, les …

Lorsqu’elles déterminent la taille des recommandations au titre du deuxième pilier, les autorités compétentes devraient tenir compte, le cas échéant, des facteurs suivants:

• a. Lorsque les recommandations au titre du deuxième pilier sont déterminées sur la base de tests de résistance, le moment où survient l’impact maximal de la situation de crise par rapport au point de départ et à la durée des scénarios utilisés dans les tests de résistance;
• b. Le résultat d’un test de résistance interne fiable ou d’une analyse de sensibilité de l’entreprise d’investissement, en tenant compte des définitions et hypothèses de

97 scénarios spécifiques, notamment lorsqu’elles sont jugées plus pertinentes pour le modèle d’entreprise et le profil de risque de l’entreprise d’investissement, ou lorsque les scénarios internes sont plus stricts que les scénarios prudentiels, lorsque ceux-ci sont disponibles;

• c. Les mesures de gestion visant à atténuer les risques prises par les entreprises d’investissement, si elles sont suffisamment crédibles et très fiables selon leur évaluation prudentielle;
• d. Les informations et les points de vue prudentiels sur la pertinence des tests de résistance ou des analyses de sensibilité réalisés par l’autorité de surveillance ou par l’entreprise d’investissement elle-même par rapport à la stratégie, aux plans financiers et au modèle économique de l’entreprise d’investissement;
• e. Une certitude moindre quant à la sensibilité réelle de l’entreprise d’investissement aux scénarios défavorables;
• f. Tout chevauchement potentiel avec l’exigence de fonds propres supplémentaires applicable;
• g. La question de savoir si l’entreprise d’investissement est ou non en cours de restructuration ou de résolution.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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