+373. Sur la base de cette définition, les autorités compétentes devraient: a. Prendre toutes …
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373. Sur la base de cette définition, les autorités compétentes devraient: a. Prendre toutes …
Sur la base de cette définition, les autorités compétentes devraient: - a. Prendre toutes mesures de surveillance nécessaires pour répondre aux préoccupations;
- b. Déterminer les futures ressources et la planification en matière de surveillance pour l’entreprise d’investissement, et notamment si des activités de surveillance spécifiques devraient être prévues pour l’entreprise d’investissement;
- c. Le cas échéant, se prononcer sur la nécessité de mesures d’intervention précoce telles que visées à l’article 27 de la directive 2014/59/UE; et
- d. Déterminer si la défaillance de l’entreprise d’investissement peut être considérée comme étant «avérée ou prévisible».
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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