384. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2019/2034, les …

Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes peuvent exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle modifie le modèle économique ou la stratégie:

• a. S’ils ne sont pas soutenus par des dispositifs appropriés d’organisation, de gouvernance ou de gestion et de maîtrise des risques;
• b. S’ils ne sont pas soutenus par des plans de capital et opérationnels, y compris l’allocation de ressources financières, humaines et technologiques (informatiques) appropriées; et/ou
• c. S’il existe des préoccupations significatives quant à la durabilité du modèle d’entreprise.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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