10.6 Réponse prudentielle à apporter en cas de non-respect de l’exigence au titre du deuxième pilier

L’exigence au titre du deuxième pilier est une exigence juridiquement contraignante que les entreprises d’investissement doivent respecter en tout temps, y compris en situation de crise. Si l’exigence au titre du deuxième pilier établie conformément aux présentes orientations n’est plus respectée, les autorités compétentes devraient envisager des pouvoirs d’intervention supplémentaires, y compris le retrait de l’agrément, soit directement si elles disposent d’une telle compétence, soit en envisageant de le demander aux autorités compétentes aux fins de la directive 2014/65/UE, ou, le cas échéant, l’application de mesures d’intervention précoce et de mesures de résolution, conformément à l’article 8 de la directive 2014/65/UE et à la directive 2014/59/UE, respectivement. Dans l’exercice de ces pouvoirs, les autorités compétentes devraient examiner si les mesures sont adaptées aux circonstances et évaluer le jugement qu’elles portent sur la manière dont la situation est susceptible d’évoluer. Une violation de l’exigence au titre du deuxième pilier devrait également être envisagée lorsqu’il s’agit de déterminer si la défaillance d’une entreprise d’investissement est avérée ou prévisible.