+Titre 10 Évaluation globale selon le SREP et application de mesures de surveillance
---+10.1 Considérations générales
------+366. Ce titre traite des conclusions des évaluations des éléments du SREP dans l’évaluation globale …
------+367. Les autorités compétentes devraient exercer leurs pouvoirs de surveillance sur la base des …
------+368. Lorsqu’elles appliquent des mesures de surveillance pour réagir à des faiblesses spécifiques …
------+369. Lorsqu’elles appliquent des mesures de surveillance ou des sanctions pour tenir compte de …
------+370. Les autorités compétentes peuvent prendre des mesures de surveillance immédiates directement …
---+10.2 Évaluation globale selon le SREP
------+371. Lorsqu’elles établissent l’évaluation globale selon le SREP, les autorités compétentes …
------+372. Sur la base de ces considérations, les autorités compétentes devraient établir la viabilité de …
------+373. Sur la base de cette définition, les autorités compétentes devraient: a. Prendre toutes …
------+374. Une note de viabilité devrait être attribuée, reflétant l’évaluation globale selon le SREP et …
------+375. Lorsqu’elles établissent que la défaillance d’une entreprise d’investissement est «avérée ou …
---+10.3 Application de mesures concernant le capital
------+376. Les autorités compétentes devraient imposer une exigence de fonds propres supplémentaires et …
------+377. Nonobstant les exigences visées au précédent paragraphe, les autorités compétentes peuvent …
------+378. Si, après s’être mises en relation avec l’autorité de surveillance chargée des questions de …
---+10.4 Application de mesures concernant la liquidité
------+379. Les autorités compétentes devraient imposer des exigences spécifiques de liquidité …
------+380. Nonobstant les exigences quantitatives spécifiques visées au paragraphe précédent, les …
---+10.5 Application d’autres mesures de surveillance
------+381. Afin de faire face aux faiblesses particulières recensées au cours de l’évaluation des …
------+382. Les mesures de surveillance destinées à faire face aux faiblesses détectées au cours de …
------+383. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les …
------+384. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2019/2034, les …
------+385. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point f), de la directive (UE) 2019/2034, les …
------+386. Les mesures de surveillance destinées à faire face aux faiblesses recensées au cours de …
------+387. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les …
------+388. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point g), de la directive (UE) 2019/2034, les …
------+389. Sur la base des résultats de l’examen qualitatif des programmes de tests de résistance, et si …
------+390. Les mesures de surveillance destinées à faire face aux faiblesses recensées au cours de …
------+391. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les …
------+392. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point d), de la directive (UE) 2019/2034, les …
------+393. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, points e) et f), de la directive (UE) 2019/2034 …
------+394. Les mesures de surveillance destinées à faire face aux faiblesses recensées au cours de …
------+395. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les …
------+396. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point e), de la directive (UE) 2019/2034, les …
------+397. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point f), de la directive (UE) 2019/2034, les …
------+398. Les mesures de surveillance destinées à faire face aux faiblesses recensées au cours de …
------+399. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les …
------+400. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, points e) et f), de la directive (UE) 2019/2034 …
------+401. Indépendamment de l’exigence de disposer de fonds propres supplémentaires en vertu de …
------+402. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point k), de la directive (UE) 2019/2034, les …
------+403. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les …
------+404. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point k), de la directive (UE) 2019/2034, les …
---+10.6 Réponse prudentielle à apporter en cas de non-respect de l’exigence au titre du deuxième pilier
------+405. L’exigence au titre du deuxième pilier est une exigence juridiquement contraignante que les …
---+10.7 Réponse prudentielle à apporter en cas de non-respect des recommandations au titre du deuxième pilier
------+406. Les autorités compétentes devraient vérifier si le montant des fonds propres prévu par les …
------+407. Lorsque les fonds propres de l’entreprise d’investissement baissent ou sont susceptibles de …
------+408. Il existe généralement trois situations dans lesquelles une entreprise d’investissement …
------+409. Nonobstant toute réponse prudentielle spécifique en vertu du paragraphe précédent, les …
---+10.8 Interaction entre mesures de surveillance et mesures d’intervention précoce
------+410. Outre les mesures de surveillance évoquées dans le présent titre, pour les entreprises …
------+411. Les autorités compétentes devraient appliquer des mesures d’intervention précoce sans …
---+10.9 Interaction entre mesures de surveillance et mesures de LBC/FT
------+412. Lorsque les autorités compétentes, dans l’exercice de leurs activités prudentielles, disposent …
------+413. Lorsque les autorités compétentes sont informées ou ont connaissance de mesures de …
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Titre 10 Évaluation globale selon le SREP et application de mesures de surveillance
Titre 10 Évaluation globale selon le SREP et application de mesures de surveillance
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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