19. Conformément au paragraphe 11 des présentes orientations, les établissements doivent contribuer …

Conformément au paragraphe 11 des présentes orientations, les établissements doivent contribuer à repérer les possibilités d’amélioration de la définition du périmètre de transfert dans le but de faciliter la mise en œuvre du transfert. En particulier, les établissements doivent se poser la question de savoir si le périmètre de transfert pourrait être simplifié afin de réduire les risques d’exécution au cours de la procédure de résolution. Les établissements doivent en outre considérer les dispositions à prendre vis-à-vis du périmètre de transfert afin d’optimiser le succès du transfert, telles que des garanties sur un portefeuille d’actifs [article 101, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/59/UE] ou l’«extraction» de certains actifs, droits et/ou engagements non désirés, qui ne sont pas nécessaires pour assurer la continuité de fonctions critiques et/ou de lignes d’activités fondamentales, en tirant parti de la division du périmètre de transfert en différentes unités, visée au paragraphe 21.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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