22. Dans la mesure du possible, et afin de renforcer davantage la résolvabilité, les établissements …

Dans la mesure du possible, et afin de renforcer davantage la résolvabilité, les établissements doivent analyser les transformations du périmètre susceptibles de survenir alors que l’activité de l’établissement évolue, à l’instar de la conjoncture économique, et communiquer le résultat de cette analyse aux autorités de résolution. Il convient de tenir compte autant que possible des changements structurels et des impacts prévisibles. Il convient au minimum de considérer l’incidence des options de redressement sur les actifs, les droits et/ou les engagements éligibles au périmètre de transfert crucial (première couche) à la lumière des paragraphes 13 a), 19 et 20 des présentes orientations.

4.1.2 Établissement-relais

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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