89. Les établissements, conformément à la section 4.2 des présentes orientations, doivent également …

Les établissements, conformément à la section 4.2 des présentes orientations, doivent également être en mesure de recenser:

• - les interconnexions protégées par les articles 76 à 80 de la directive 2014/59/UE, y compris: mise en correspondance des accords de compensation et des accords de compensation réciproque et mise en correspondance des engagements garantis et des garanties correspondantes;
• - les interconnexions qui ne sont pas explicitement protégées par la directive 2014/59/UE, telles que, par exemple: mise en correspondance des installations avec les identifiants de contrats pour recenser les éléments relevant d’un même contrat et les liens entre différentes entités juridiques, tels que des lettres d’intention;
• - les connexions économiques et commerciales, telles que, par exemple: des informations sur les relations entre les opérations de couverture et les clients;
• - risques de litiges.

Orientations spécifiques concernant l’instrument de cession des activités

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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