+26. Les documents et informations recueillis pendant le processus d’identification à distance, qui …

26. Les documents et informations recueillis pendant le processus d’identification à distance, qui …

Les documents et informations recueillis pendant le processus d’identification à distance, qui devraient être conservés conformément à l’article 40, paragraphe 1, point a), de la directive (UE) 2015/849, devraient être horodatés et stockés de manière sécurisée par l’établissement de crédit ou l’établissement financier. Le contenu des enregistrements stockés, y compris les images, vidéos, sons et données, devraient être disponibles dans un format lisible et permettre des vérifications ex post.

4.2.2 Identification de personnes physiques

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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