+76. Si l’autorité compétente, en coopération avec l’autorité désignée, autorise le SGD à appliquer …

76. Si l’autorité compétente, en coopération avec l’autorité désignée, autorise le SGD à appliquer …

Si l’autorité compétente, en coopération avec l’autorité désignée, autorise le SGD à appliquer une méthode de calcul des contributions par les stocks au lieu de la méthode de calcul des contributions par les flux, le SGD devrait appliquer la formule de calcul suivante au lieu de celle décrite au point 14:

où: 𝐶𝐶 𝑖𝑖 = 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑓𝑓𝑓𝑓𝑛𝑛𝑓𝑓 é 𝑠𝑠𝑠𝑠𝑇𝑇 𝑙𝑙𝑒𝑒𝑠𝑠 𝑠𝑠𝑠𝑠𝑓𝑓𝑇𝑇𝑠𝑠𝑠𝑠 ∗𝐴𝐴𝐶𝐶𝐴𝐴 𝑖𝑖 ∗𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖 ∗ µ −�𝐶𝐶𝑖𝑖 𝑛𝑛𝑒𝑒𝑠𝑠 𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑝𝑝 é 𝑟𝑟𝑖𝑖𝑟𝑟𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑝𝑝𝑟𝑟 é 𝑐𝑐 é 𝑟𝑟𝑛𝑛𝑛𝑛𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚

𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑓𝑓𝑓𝑓𝑛𝑛𝑓𝑓 é 𝑠𝑠𝑠𝑠𝑇𝑇 𝑙𝑙𝑒𝑒𝑠𝑠 𝑠𝑠𝑠𝑠𝑓𝑓𝑇𝑇𝑠𝑠𝑠𝑠(identique cours d’une= Taux de contribution fondé sur les stocks pour tous les établissements membres au période donnée) = La somme des contributions de

∑𝐶𝐶 𝑖𝑖 𝑛𝑛𝑒𝑒𝑠𝑠 𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑝𝑝 é 𝑟𝑟𝑖𝑖𝑟𝑟𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑝𝑝𝑟𝑟 é 𝑐𝑐 é 𝑟𝑟𝑛𝑛𝑛𝑛𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚 l’établissement membre «i» pour les périodes

précédentes,nettes de tout ajustement.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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