9. Le paragraphe 7 des orientations en matière de résolvabilité est modifié comme suit: «7. Les …

Le paragraphe 7 des orientations en matière de résolvabilité est modifié comme suit:

«7. Les présentes orientations ne s’appliquent pas aux établissements dont le plan de résolution, ou le plan de résolution du groupe auquel ils appartiennent, prévoit qu’ils doivent être liquidés de manière ordonnée conformément au droit national applicable. En cas de changement de stratégie, en particulier de la liquidation à la résolution, les orientations s’appliquent au plus tard trois ans à compter de la date d’approbation du plan de résolution assorti de la nouvelle stratégie de résolution, à l’exception de la section 4.6, qui s’applique au plus tard un an à compter de cette date.»

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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