12. Après le paragraphe 13 des orientations en matière de résolvabilité, les nouveaux paragraphes …

Après le paragraphe 13 des orientations en matière de résolvabilité, les nouveaux paragraphes 13 a., 13 b. et 13 c. sont ajoutés comme suit:

«13 a. Les établissements devraient soumettre aux autorités de résolution le premier rapport d’autoévaluation visé au paragraphe 124 au plus tard le 31 décembre 2024.

13 b. Par dérogation au paragraphe 132, les autorités de résolution devraient communiquer le premier programme de tests de résolvabilité visé au paragraphe 130 au plus tard le 31 décembre 2025.

13 c. Les établissements visés au paragraphe 138 devraient soumettre aux autorités de résolution le premier manuel général de procédures (master playbook) visé audit paragraphe, au plus tard le 31 décembre 2025.»

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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