41. Lorsque l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes ou l’écart de rémunération entre …

Lorsque l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes ou l’écart de rémunération entre les hommes et les membres non binaires ne peut être calculé car la catégorie ne contient pas les deux genres respectifs, les établissements et les entreprises d’investissement doivent indiquer comme valeur «n.c.» (non connue) au lieu de calculer le pourcentage.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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