+Destinataires
---+6. Les présentes orientations sont destinées: a. aux autorités compétentes, telles que définies à …

Destinataires

Destinataires

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
6. Les présentes orientations sont destinées: a. aux autorités compétentes, telles que définies à …

Les présentes orientations sont destinées:

  • a. aux autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010 (autorité ABE) qui sont également désignées conformément à l’article 21, paragraphe 3, de la directive (UE) 2021/2167. Elles sont applicables dans la mesure où ces autorités ont été désignées comme compétentes pour garantir l’application et l’exécution des dispositions de ladite directive auxquelles se rapportent les présentes orientations; et
  • b. aux autorités compétentes visées à l’article 21, paragraphe 3, de la directive (UE) 2021/2167; et
  • c. aux gestionnaires de crédits au sens de l’article 3, paragraphe 8, de la directive (UE) 2021/2167.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/