(ii) Modifications apportées à «Objet, champ d’application et définitions»

Au paragraphe 12, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive (UE) 2015/849 et dans le règlement (UE) 2023/1113 revêtent la même signification dans les orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent:»

Au paragraphe 12, les points f) et m) sont supprimés.