+8. Au paragraphe 12, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «Sauf indication …
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8. Au paragraphe 12, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «Sauf indication …
Au paragraphe 12, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive (UE) 2015/849 et dans le règlement (UE) 2023/1113 revêtent la même signification dans les orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent:»
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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