22. À l’orientation 8.8, le point suivant est ajouté: «d) L’établissement client n’est pas en …

À l’orientation 8.8, le point suivant est ajouté:

«d) L’établissement client n’est pas en mesure de vérifier avec un degré suffisant de certitude que ses clients ne sont pas établis dans des pays ou territoires mentionnés au point a) de l’orientation 8.8, y compris en vérifiant leurs adresses IP (protocole internet) ou par d’autres moyens, dans les cas où les politiques et procédures de l’établissement client l’exigent».

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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