+18. Une fois que l’autorité compétente de l’État membre d’accueil a reçu les informations …
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18. Une fois que l’autorité compétente de l’État membre d’accueil a reçu les informations …
Une fois que l’autorité compétente de l’État membre d’accueil a reçu les informations mentionnées au paragraphe 17 de la part de l’autorité compétente de l’État membre d’origine, elle devrait mettre à jour sa liste ou son registre au plus tard à l’expiration des deux jours ouvrables qui suivent.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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