+18. Une fois que l’autorité compétente de l’État membre d’accueil a reçu les informations …

18. Une fois que l’autorité compétente de l’État membre d’accueil a reçu les informations …

Une fois que l’autorité compétente de l’État membre d’accueil a reçu les informations mentionnées au paragraphe 17 de la part de l’autorité compétente de l’État membre d’origine, elle devrait mettre à jour sa liste ou son registre au plus tard à l’expiration des deux jours ouvrables qui suivent.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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