4.3. Mises à jour des listes ou registres

Les autorités compétentes devraient traiter les informations pertinentes pour la liste ou le registre et mettre la liste ou le registre à jour au moins une fois par semaine.

Dans le cas spécifique dans lequel l’autorité compétente de l’État membre d’origine a pris la décision de retirer l’agrément permettant à un gestionnaire de crédits d’exercer des activités de gestion de crédits ou l’autorisation de recevoir et de détenir des fonds d’emprunteurs, l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait mettre à jour les informations visées au paragraphe 9, point (i.), et, le cas échéant, au paragraphe 9, point (j.), des présentes orientations au plus tard à l’expiration des deux jours ouvrables qui suivent.

Une fois que l’autorité compétente de l’État membre d’accueil a reçu les informations mentionnées au paragraphe 17 de la part de l’autorité compétente de l’État membre d’origine, elle devrait mettre à jour sa liste ou son registre au plus tard à l’expiration des deux jours ouvrables qui suivent.

L’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait informer l’autorité compétente de l’État membre d’accueil de tout changement la concernant de sa liste ou son registre, et ce, au plus tard lorsque l’autorité compétente de l’État membre d’origine met à jour sa liste ou son registre. L’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait envoyer les informations à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil par l’intermédiaire d’un moyen de communication instantané et traçable et en ayant recours au modèle figurant en annexe.

Lorsque l’autorité compétente de l’État membre d’origine envoie pour la première fois une notification conformément à l’article 13, paragraphe 3, de la directive (UE) 2021/2167 en ce qui concerne un gestionnaire de crédits donné, elle devrait cocher la mention «notification initiale» figurant à la section 1 du modèle et remplir la section 2, ainsi que les informations non publiques de la section 3 de ce même document. Lorsqu’il ne s’agit pas d’une notification initiale, l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait indiquer dans le modèle les informations qui ont changé par rapport à la dernière notification envoyée à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil et devrait au moins remplir les sections 1 et 2 du modèle.

Afin de faciliter les mises à jour des registres nationaux dans l’ensemble de l’UE au moyen d’une liste centrale d’adresses électroniques fonctionnelles, les autorités compétentes devraient communiquer à l’ABE l’adresse électronique pertinente aux fins de la gestion de la liste ou du registre une fois que leur liste ou leur registre national respectif a été établi, ainsi que toute modification ultérieure de ladite adresse.