19. Les exigences de fonds propres de toute entreprise filiale établie dans un pays tiers devraient …

Les exigences de fonds propres de toute entreprise filiale établie dans un pays tiers devraient être déterminées, pour cette filiale, selon un niveau satisfaisant de prudence tel qu’indiqué au paragraphe suivant (exigence de fonds propres notionnels). Cette détermination devrait être effectuée par l’entreprise d’investissement mère dans l’Union, la compagnie holding d’investissement mère dans l’Union ou la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, ainsi que par toute entreprise mère immédiate de cette filiale de pays tiers si l’autorité compétente l’exige. Les fonds propres devraient être détenus au niveau de la première entreprise mère dans l’Union de cette filiale de pays tiers.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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