20. Afin de garantir un niveau satisfaisant de prudence, les exigences de fonds propres notionnels …

Afin de garantir un niveau satisfaisant de prudence, les exigences de fonds propres notionnels pour les filiales établies dans des pays tiers devraient être au moins égales aux exigences calculées conformément aux troisième et quatrième parties du règlement (UE) 2019/2033. Si la Commission européenne rend, en vertu de l’article 47 du règlement (UE) nº 600/2014, une décision d’équivalence concernant le règlement (UE) 2019/2033 au régime prudentiel d’un pays tiers, les exigences de fonds propres calculées conformément au régime prudentiel de ce pays tiers devraient être considérées comme présentant un niveau satisfaisant de prudence. Si une entreprise mère d’un pays tiers ne détient pas d’exigences de fonds propres au moins égales aux exigences de fonds propres notionnels nécessaires pour atteindre un niveau satisfaisant de prudence tel que défini dans les présentes orientations, ou à un niveau plus élevé, fixé par les autorités compétentes, l’autorisation de montant inférieur ne devrait pas être accordée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/