+12. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/2402, le terme «groupe» doit …
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12. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/2402, le terme «groupe» doit …
Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/2402, le terme «groupe» doit être interprété comme le groupe consolidé auquel l’entité appartient à des fins comptables ou prudentielles. Une entité qui relève de la surveillance sur base consolidée
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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