53. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, les taux d’intérêt …

Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, les taux d’intérêt qui devraient être considérés comme une base de référence adéquate pour les paiements d’intérêts à des taux de référence devraient inclure tous les taux suivants:

• a. les taux interbancaires, y compris le Libor, l’Euribor et d’autres indices de référence reconnus;
• b. d’autres taux d’intérêt de référence établis, tels que €STR, SONIA, SOFR et TONA;
• c. les taux fixés par les autorités responsables de la politique monétaire, y compris les taux des fonds fédéraux et les taux d’escompte des banques centrales;
• d. les taux sectoriels reflétant le coût des fonds du prêteur, y compris les taux variables standard et les taux d’intérêt internes, qui reflètent directement les coûts de marché du financement d’une banque ou d’un sous-ensemble d’institutions, dans la mesure où les investisseurs se voient fournir suffisamment de données leur permettant d’évaluer la relation entre les taux sectoriels et les autres taux du marché.

Formules ou dérivés complexes

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 26c 3.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/