91. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402 …

Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, sans préjudice du droit des investisseurs de demander la vérification de l’éligibilité d’une exposition sous-jacente déterminée, pour les titrisations comportant des positions mezzanine, les parties à la titrisation peuvent convenir que le processus de vérification de l’échantillon commence après que le point de détachement de la première tranche de perte tombe en dessous d’un certain pourcentage de ce point de détachement déterminé à la date de clôture de l’opération. Montant final de la perte

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 26e 5.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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