101. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 10, premier alinéa, point a), du règlement (UE) …

Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 10, premier alinéa, point a), du règlement (UE) 2017/2402, l’expression «sûreté[s] [...] sous la forme [...] de titres de créance recevant une pondération de risque de 0 %» doit s’entendre comme une sûreté sous la forme de titres de créance émis par des entités auxquelles une pondération de risque de 0 % est appliquée conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) nº 575/2013.

Exigences en matière d’échéance des sûretés de grande qualité acceptables

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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