Destinataires

Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article 3, paragraphe 1, point 35) a), du règlement (UE) 2023/1114.

Elles s’adressent également aux émetteurs tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 10, du règlement (UE) 2023/1114, de jetons se référant à un ou des actifs tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 6, dudit règlement. Si l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs est un établissement de crédit, il devrait se conformer au titre I, titre V, sections 12, 12.1, 12.2 et 12.3, ainsi qu’au titre VI et au titre VII, en combinaison avec les exigences énoncées dans la directive 2013/36/UE et dans les orientations de l’ABE sur la gouvernance interne³ .

³ Orientations sur la gouvernance interne au titre de la directive 2013/36/UE