+Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 34, paragraphe 13, du règlement …
---+Champ d’application
------+6. Les présentes orientations s’appliquent, au moment de l’agrément et de manière continue, aux …
------+7. Les orientations s’appliquent à tous les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs …
------+8. Toute référence à l’organe de direction inclut également les émetteurs de jetons se référant à …
------+9. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient se conformer aux présentes …
---+Destinataires
------+10. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à …
------+11. Elles s’adressent également aux émetteurs tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point …
---+Définitions
------+12. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) 2023/1114, la …
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Objet, champ d’application et définitions
Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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