30. Le cas échéant, l’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait régulièrement, en …

Le cas échéant, l’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait régulièrement, en temps utile et de manière exhaustive, informer l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et lui communiquer toutes les informations pertinentes nécessaires à l’exercice de ses fonctions, y compris les risques et les autres éléments affectant les activités de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, par exemple les décisions significatives concernant les activités commerciales, son organisation et les technologies sous-jacentes, les risques pris et le respect de l’appétit pour le risque et de la stratégie en matière de risque, les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les incidents liés aux TIC et les rapports, les pertes significatives liées au risque opérationnel, la liquidité et la réserve d’actifs ainsi que leur gestion.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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