51. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient conserver à tout moment une …

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient conserver à tout moment une structure suffisante et ne pas devenir des «coquilles vides» ou des «entités boîtes aux lettres». À cette fin, ils devraient:

• a. satisfaire en permanence à toutes les conditions de leur agrément, y compris l’exercice effectif par l’organe de direction de ses responsabilités telles que défi-nies à la section I des présentes orientations;
• b. conserver une structure et un cadre organisationnels clairs et transparents qui leur permettent d’assurer le respect des exigences légales et réglementaires comme indiqué à la section 4;
• c. lorsque les tâches opérationnelles des fonctions de contrôle interne sont externa-lisées, exercer un contrôle approprié et être en mesure de gérer les risques engen-drés par l’externalisation de fonctions critiques ou importantes; et
• d. disposer de ressources et de capacités suffisantes pour assurer le respect des points a) à c).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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