158. Sur la base de l’analyse susmentionnée, un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs …

Sur la base de l’analyse susmentionnée, un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait mettre en place:

a. des plans d’urgence et de continuité des activités qui garantissent que l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs réagit de manière appropriée aux urgences et qu’il est en mesure de réaliser des activités critiques et de conserver des données essentielles en cas de perturbation de ses procédures opérationnelles ordinaires;
b. des plans de rétablissement des ressources critiques et des fonctions critiques ou importantes afin de permettre à l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs de se rétablir après une perturbation et de rétablir ses procédures opérationnelles ordinaires dans un délai approprié. Tout risque résiduel lié à des perturbations potentielles des activités devrait être conforme à l’appétit pour le risque de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs;
c. pour d’autres activités, ou lorsqu’il n’est pas possible d’assurer la continuité des fonctions essentielles critiques, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient mettre en place des procédures permettant le recouvrement des données et le rétablissement des fonctions en temps utile, et la reprise en temps utile de leurs activités.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
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