+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations précisent le format du plan de redressement et les informations à …
---+Champ d’application
------+6. Les présentes orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs …
------+7. Les dispositions des présentes orientations relatives au contenu du plan de redressement en ce …
---+Destinataires
------+8. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes au sens de l’article 3, alinéa …
------+9. Elles s’adressent également aux émetteurs, au sens de l’article 3, alinéa 1, point 10, du …
---+Définitions
------+10. Sauf indication contraire, les termes et expressions employés et définis dans le règlement (UE) …
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2. Objet, champ d’application et définitions
2. Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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