37. Pour que les non-respects des seuils des indicateurs du plan de redressement fassent …

Pour que les non-respects des seuils des indicateurs du plan de redressement fassent efficacement figure d’avertissement, les émetteurs devraient indiquer dans leur plan de redressement qu’ils devront rapidement et en tout état de cause:

• • dans un délai maximal de 24 heures à compter du non-respect du seuil de l’indicateur du plan de redressement, alerter l’organe de direction de l’émetteur en activant la procédure hiérarchisée et ordonnée appropriée afin de garantir que tout non-respect est pris en considération et, le cas échéant, est suivi d’effet; et
• • au plus tard dans les 24 heures suivant l’activation de la procédure hiérarchisée et ordonnée interne, notifier à l’autorité compétente le non-respect du seuil de l’indicateur du plan de redressement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/