39. Les émetteurs devraient préciser dans le plan de redressement que lorsque le seuil d’un …

Les émetteurs devraient préciser dans le plan de redressement que lorsque le seuil d’un indicateur du plan de redressement n’est pas respecté, l’organe de direction de l’émetteur évaluera la situation, décidera s’il y a lieu de déclencher l’activation du plan de redressement et en informera rapidement les autorités compétentes. Les émetteurs devraient également indiquer dans le plan de redressement que la décision d’activer le plan de redressement couvrira le type de mesures de redressement à prendre.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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