43. En ce qui concerne les options de redressement prévues à l’article 46 du règlement (UE) …

En ce qui concerne les options de redressement prévues à l’article 46 du règlement (UE) 2023/1114, les émetteurs devraient appliquer ce qui suit:

• a) le plan de redressement devrait fixer un montant maximal pour les frais de liquidités à imposer sur les remboursements et préciser la manière dont la durée de la mesure sera communiquée au public;
• b) lorsqu’ils fixent le montant maximal des frais de liquidités à imposer sur les remboursements, les émetteurs devraient veiller à ce que cette option de redressement ne serve pas à accroître les ressources de liquidité de l’émetteur aux frais des détenteurs de jetons. Les émetteurs devraient veiller à ce que cette option de redressement ne soit appliquée que temporairement au cours de la phase de détresse, dans le seul but de réduire les demandes de remboursement tout en stabilisant la valeur du jeton;
• c) le plan de redressement devrait fixer différents niveaux quantitatifs de limites concernant le nombre ou le montant des jetons qui peuvent être remboursés par jour ouvrable. Ces niveaux devraient être déterminés en fonction de la gravité du ou des non-respects du ou des seuils des indicateurs du plan de redressement et devraient être fixés à la fois au niveau agrégé (par exemple, en pourcentage du montant total des jetons émis) et au niveau du portefeuille;
• d) le plan de redressement devrait expliquer les autres mesures correctives que l’émetteur prendra une fois qu’il aura suspendu les remboursements. Les émetteurs devraient indiquer dans leur plan de redressement qu’ils tiendront compte du fait que la suspension des remboursements pourrait avoir une incidence négative sur leur réputation et la confiance des détenteurs de jetons et se traduire par une augmentation du nombre de demandes de remboursement une fois la suspension levée. Les émetteurs devraient préciser dans leur plan de redressement qu’ils examineront en particulier si la levée de la suspension devrait s’accompagner d’autres mesures, notamment des frais de liquidités ou des limites au montant des jetons qui peuvent être remboursés quotidiennement;
• e) les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement comment ils prévoient de rétablir le respect des exigences réglementaires et communiquer clairement au marché les étapes à suivre.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 46 Recovery plan

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/