62. Les émetteurs devraient indiquer dans leur plan de redressement que les informations qu’il …

Les émetteurs devraient indiquer dans leur plan de redressement que les informations qu’il contient seront mises à jour régulièrement et au moins à chaque modification importante de leur profil commercial ou financier et/ou du jeton émis. Toute révision ou mise à jour du plan devrait être notifiée à l’autorité compétente dans les meilleurs délais. Les émetteurs de jetons ayant une importance significative devraient préciser dans leur plan de redressement qu’ils mettront à jour les informations qui y figurent au moins une fois par an.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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