2. Les présentes orientations s’appliquent, au moment de l’agrément et de manière continue, aux …

Les présentes orientations s’appliquent, au moment de l’agrément et de manière continue, aux autorités compétentes, telles que définies à l’article 3, paragraphe 1, point 35) a), du règlement MiCA, aux émetteurs d’ART et aux CASP³ , conformément à l’article 34, paragraphe 2, et à l’article 68, paragraphe 1, du règlement MiCA en ce qui concerne l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction :

• a. d’un candidat émetteur d’ART sollicitant un agrément au titre de l’article 18 du règlement MiCA ou agréé conformément à l’article 21 dudit règlement (l’«émetteur d’ART» aux fins des présentes orientations) ;
• b. d’un candidat CASP sollicitant un agrément au titre de l’article 62 du règlement MiCA, ou un CASP agréé conformément à l’article 63 dudit règlement («CASP» aux fins des présentes orientations), ou, en référence à l’article 68, paragraphe 1, du règlement MiCA, fournissant des services sur crypto-actifs dans le cadre de son agrément conformément aux paragraphes 2, 4, 5 et 6 de l’article 60 du règlement MiCA.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 34 2.
• Article 68 1.
• Article 18 Application for authorisation
• Article 62 Application for authorisation as a crypto-asset service provider
• Article 60 Provision of crypto-asset services by certain financial entities

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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