+12. Aux fins de l’application du principe de proportionnalité lors de l’évaluation de l’aptitude …

12. Aux fins de l’application du principe de proportionnalité lors de l’évaluation de l’aptitude …

Aux fins de l’application du principe de proportionnalité lors de l’évaluation de l’aptitude des membres en ce qui concerne les critères relatifs aux connaissances et à l’expérience, ainsi que la capacité des membres à consacrer suffisamment de temps, les émetteurs d’ART, les CASP et les autorités compétentes devraient tenir compte des critères suivants :

  • a. la taille de l’émetteur d’ART ou du CASP en termes de total du bilan ;
  • b. la forme juridique de l’émetteur d’ART ou du CASP et, s’il est coté ou non ;
  • c. si l’émetteur d’ART ou le CASP fait partie d’un groupe et, dans l’affirmative, l’évalua-tion de la proportionnalité concernant le groupe ;
  • d. la nature et la complexité de toutes les activités commerciales ;
  • e. la question de savoir si des activités transfrontalières sont prévues et l’ampleur des opérations dans chaque juridiction ;
  • f. dans le cas d’un émetteur d’ART, les critères supplémentaires suivants :
i.le volume et le nombre d’ART émis ;
ii.l’importance de la réserve d’actifs détenus par les émetteurs d’ART ;
iii.le type et la complexité des actifs auxquels un jeton est référencé ;
iv.la complexité des instruments dans lesquels la réserve d’actifs est inves-tie.
  • g. Dans le cas d’un CASP, les critères supplémentaires suivants s’appliquent :
i.le type et le volume des services fournis et leur caractère critique pour le fonctionnement des marchés de crypto-actifs ;
ii.le type de clients.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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