14. Les membres de l’organe de direction ne devraient pas avoir fait l’objet de sanctions …

Les membres de l’organe de direction ne devraient pas avoir fait l’objet de sanctions, d’embargos ou de mesures liées au terrorisme, au financement du terrorisme ou à la prolifération décidés par un État membre, l’Union européenne ou une organisation internationale, par exemple les Nations unies. Lorsqu’un membre de l’organe de direction est ajouté à cette liste de sanctions financières ciblées, il devrait être interdit à ce membre d’exercer ses fonctions et il devrait se retirer de l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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