+27. Le cas échéant, les membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient …
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27. Le cas échéant, les membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient …
Le cas échéant, les membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient être en mesure de contester les décisions de l’organe de direction dans sa fonction de direction et d’autres décisions de gestion pertinentes si nécessaire, ainsi que de superviser et de contrôler efficacement les décisions prises en matière de gestion.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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