29. Les membres de l’organe de direction des émetteurs d’ART, conformément à l’article 34 …

Les membres de l’organe de direction des émetteurs d’ART, conformément à l’article 34, paragraphe 2, du règlement MiCA, ou les membres de l’organe de direction d’un CASP, conformément à l’article 68, paragraphe 1, dudit règlement, devraient pouvoir consacrer suffisamment de temps à l’exercice de leurs fonctions et responsabilités. Cela signifie qu’ils sont en mesure de consacrer un temps suffisant en tenant compte des autres obligations susceptibles de leur incomber.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 34 2.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/