56. L’émetteur d’ART ou le CASP devrait procéder à une évaluation de l’aptitude collective de …

L’émetteur d’ART ou le CASP devrait procéder à une évaluation de l’aptitude collective de l’organe de direction à exercer ses fonctions en vertu du règlement MiCA et documenter les résultats en utilisant soit:

• a. le modèle de matrice d’aptitude figurant à l’annexe I comme base et en l’adaptant en tenant compte des critères décrits à la section C.1; ou
• b. leur propre méthodologie appropriée conformément aux critères énoncés dans les présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/