70. Les autorités compétentes devraient exiger des émetteurs d’ART et des CASP qu’ils soumettent …

Les autorités compétentes devraient exiger des émetteurs d’ART et des CASP qu’ils soumettent les informations et les documents nécessaires à l’évaluation de l’aptitude du membre de l’organe de direction, y compris les informations et la documentation requises pour l’évaluation de l’aptitude lors de l’agrément, conformément au règlement délégué de la Commission, conformément à l’article 18, paragraphe 6, du règlement MiCA, en ce qui concerne l’application du paragraphe 2, point i), dudit article dans le cas d’un émetteur d’ART et mandatés en vertu de l’article 62, paragraphe 5, dudit règlement en ce qui concerne l’application du paragraphe 2, point g), dudit article dans le cas d’un CASP, contenant la preuve de l’honorabilité suffisante des membres, ainsi que des connaissances, des compétences, de l’expérience et de la capacité individuelles et collectives appropriées de l’organe de direction à consacrer un temps suffisant.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 18 6.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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