76. Lorsque le résultat de l’évaluation de l’adéquation effectuée par l’autorité compétente conclut …

Lorsque le résultat de l’évaluation de l’adéquation effectuée par l’autorité compétente conclut qu’il n’est pas suffisamment prouvé que la personne évaluée est appropriée, y compris dans les situations où les informations fournies ne sont pas suffisantes pour mener à bien l’évaluation, l’autorité compétente devrait s’opposer à la désignation de cette personne ou ne pas l’approuver, à moins que les lacunes identifiées soient remédiables et puissent être surmontées par d’autres mesures prises par l’émetteur d’ART ou par le CASP.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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