+7. En outre, les présentes orientations remplissent le mandat d’émettre des orientations …
|
7. En outre, les présentes orientations remplissent le mandat d’émettre des orientations …
En outre, les présentes orientations remplissent le mandat d’émettre des orientations conformément à l’article 19 bis , paragraphe 2, de la directive (UE) 2015/8493 précisant les mesures relatives à l’identification et à l’évaluation des risques de BC/FT liés aux transferts de crypto-actifs effectués vers ou depuis une adresse auto-hébergée.
3 Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|