+7. En outre, les présentes orientations remplissent le mandat d’émettre des orientations …

7. En outre, les présentes orientations remplissent le mandat d’émettre des orientations …

En outre, les présentes orientations remplissent le mandat d’émettre des orientations conformément à l’article 19 bis , paragraphe 2, de la directive (UE) 2015/8493 précisant les mesures relatives à l’identification et à l’évaluation des risques de BC/FT liés aux transferts de crypto-actifs effectués vers ou depuis une adresse auto-hébergée.


3 Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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