28. Pour les transferts qui n’ont pas été effectués par lots, le PSP ou le PSPI devrait: a) prévoir …

Pour les transferts qui n’ont pas été effectués par lots, le PSP ou le PSPI devrait:

• a) prévoir une chaîne de transfert (de bout en bout) permettant de préserver le flux d’informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire des fonds initiaux;
• b) lorsque le transfert est effectué d’un canal transfrontalier à un canal national, sélectionner le système national qui maximise la transparence du caractère transfrontière du transfert et veille à ce que les informations relatives aux parties transmises au PSP suivant dans la chaîne de paiement puissent être facilement comprises par tous les PSP intermédiaires et/ou bénéficiaires des fonds;
• c) en cas de doute, considérer que le transfert est un transfert transfrontière, ce qui suppose l’utilisation de canaux de paiement appropriés susceptibles de faciliter la transmission nécessaire des informations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/