92. Aux fins du paragraphe 91: a) les obligations énoncées aux articles 4, 5 et 6 du règlement (UE) …

Aux fins du paragraphe 91:

• a) les obligations énoncées aux articles 4, 5 et 6 du règlement (UE) 2023/1113 devraient être appliquées au PSP du bénéficiaire des fonds;
• b) la vérification prévue à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1113 devrait être effectuée par le PSP du bénéficiaire des fonds concernant les informations sur le bénéficiaire des fonds, avant l’envoi de l’ordre de prélèvement;
• c) les obligations énoncées aux articles 7, 8 et 9 du règlement (UE) 2023/1113 devraient être appliquées au PSP du donneur d’ordre (PSP débiteur);
• d) la vérification visée à l’article 7, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2023/1113 devrait être effectuée par le PSP du donneur d’ordre (PSP débiteur) concernant les informations sur le donneur d’ordre avant de débiter le compte de ce dernier.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 4 Informations accompagnant les transferts de fonds
• Article 5 Transferts de fonds au sein de l’Union
• Article 6 Transferts de fonds vers l’extérieur de l’Union
• Article 4 4
• Article 7 Détection d’informations manquantes sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire de fonds
• Article 8 Transferts de fonds pour lesquels des informations sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire de fonds sont manquantes ou incomplètes
• Article 9 Évaluation et déclaration

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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