19. Sauf indication contraire figurant dans le livre blanc sur les crypto-actifs ou envisagée dans …

Sauf indication contraire figurant dans le livre blanc sur les crypto-actifs ou envisagée dans le droit national applicable, le plan de remboursement suppose que tous les détenteurs de jetons possédant le même jeton remboursable soient traités de la même manière et soient de rang égal.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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