26. Les paragraphes 22 à 25 doivent s’appliquer mutatis mutandis aux émetteurs non soumis à …

Les paragraphes 22 à 25 doivent s’appliquer mutatis mutandis aux émetteurs non soumis à l’obligation de constituer une réserve d’actifs, dans la mesure où cela est conforme à la législation sectorielle applicable.

Liquidation de la réserve d’actifs

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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