73. L’émetteur doit tenir compte du fait que, si le plan de redressement, élaboré conformément à …

L’émetteur doit tenir compte du fait que, si le plan de redressement, élaboré conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2023/1114, et le plan de remboursement sont deux documents distincts abordant deux phases et situations différentes d’une crise susceptible d’affecter l’émetteur, ils doivent être cohérents, notamment en ce qui concerne les dispositifs de gestion des risques et la gouvernance interne, les processus et l’identification des systèmes informatiques et les activités critiques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 46 Recovery plan

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/